Présentation
La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a été adoptée en 2005 dans le but de rendre l’Ontario entièrement accessible aux personnes handicapées d’ici 2025. Pour atteindre cet objectif, les entreprises et les organisations qui fournissent des marchandises et des services aux individus en Ontario, doivent répondre à certaines normes d’accessibilité dans cinq domaines : (1) services à la clientèle ; (2) information et communications ; (3) emploi ; (4) transport ; et (5) milieu bâti

Énoncé d’engagement de Staples/Bureau en Gros
Staples/Bureau en Gros s’engage à traiter tous les individus d’une façon qui leur permet de maintenir leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun en empêchant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en répondant aux exigences d’accessibilité en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Engagement concernant les services à la clientèle :
Depuis janvier 2012, Staples/Bureau en Gros s’est conformée aux normes de services à la clientèle de LAPHO et continuera de répondre aux exigences. Bien que cette politique n’est exigée qu’en Ontario, Staples/Bureau en Gros en a fait une politique nationale, applicable à tous les associés, à l’exception de l’accomplissement de la formation spécifique à la province. Staples/Bureau en Gros s’assurera que les personnes handicapées aient un accès égal aux marchandises et aux services et que les services qu’ils reçoivent respectent leur dignité et leur indépendance.

Mesures prises ou à prendre concernant le service à la clientèle :

• Nous avons créé une politique des services à la clientèle LAPHO et un processus et les avons affichés sur notre site Web.
• S’assurer que les associés concernés suivent la formation sur les services à la clientèle de LAPHO et que la formation achevée est suivie et enregistrée.
• S’assurer que les associés comprennent la nécessité d’examiner un acte de vente (reçu) sur demande au moment de la vente et/ou de répondre aux questions d’une personne qui peut avoir un handicap.
• S’assurer que les personnes de confiance et/ou les animaux d’assistance sont accueillis et servis.
• Fournir un préavis aux clients concernant toute perturbation prévue ou imprévue dans les installations ou les services utilisés par les personnes handicapées. Tous les préavis sont conformes aux normes des services à la clientèle de LAPHO.
• Recevoir la rétroaction sur la façon dont Staples/Bureau en Gros répond aux besoins des clients handicapés par plusieurs moyens.
• Conformité rapportée avec les normes des services à la clientèle sur les outils se rapportant à la conformité d’accessibilité du site Web de Service Ontario.

Le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la LAPHO, qui intègre les normes d’accessibilité restantes, nous demande d’établir, de mettre en œuvre, de mettre à jour et de documenter un plan d’accessibilité pluriannuel qui décrit notre stratégie visant à empêcher et à éliminer les obstacles pour les personnes handicapées par des exigences selon le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées. En plus des services à la clientèle, voici les normes d’accessibilité applicables à Staples/Bureau en Gros en vertu du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées :

• Information et communications ;
• Emploi;
• Conception de lieux publics (Milieu bâti)

Politiques sur l’accessibilité

Staples/Bureau en Gros intégrera les exigences d’accessibilité dans les documents des politiques existantes selon les dates de conformité requises comme indiqué dans le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées. Le cas échéant, Staples/Bureau en Gros élaborera et mettra en œuvre de nouvelles politiques. Toutes les politiques avec les composants d’accessibilité seront examinées de façon régulière. Staples/Bureau en Gros fournira une copie des politiques connexes à tout individu qui en demande une. Les copies des politiques seront fournies en format accessible, si nécessaire.

Plan d’accessibilité pluriannuel

D’ici le 1er janvier 2015, Staples/Bureau en Gros présentera la stratégie et les actions pour empêcher et éliminer les obstacles à l’accessibilité énoncés dans le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées. Conformément au règlement sur les normes d’accessibilité intégrées, Staples/Bureau en Gros :

• Établira, examinera et mettra à jour un plan pluriannuel d’accessibilité décrivant ce qui a été accompli jusqu’à ce jour et ce qui est prévu.
• Affichera le plan d’accessibilité sur le site Web public de Staples/Bureau en Gros www.staples.ca/www.bureauengros.com et rapportera les progrès de la mise en œuvre.
• Fournira ce plan d’accessibilité dans un format accessible, sur demande.
• Examinera et mettra à jour ce plan d’accessibilité au moins une fois tous les 5 ans.

Guichets libre-service

Engagement concernant les guichets libre-service :
Nous nous engageons à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées et à fournir les marchandises et les services d’une manière qui respecte leur dignité et indépendance.

Mesures prévues pour les guichets libre-service d’ici le 1er janvier 2015 :

Nous tiendrons compte de l’accessibilité pour les personnes handicapées dans tous les secteurs d’activité, soit la conception, l’approvisionnement ou l’acquisition de guichets libre-service. Nous nous assurerons que tous les associés s’occupant de l’approvisionnement ou de l’acquisition soient informés de la nécessité de tenir compte des caractéristiques d’accessibilité en choisissant les guichets libre-service appropriés.

Formation

Engagement concernant la formation :

Nous nous engageons à former tous les associés, les bénévoles, les entrepreneurs tiers qui fournissent des marchandises, des services et des installations au nom de Staples/Bureau en Gros et les individus participant à l’élaboration et à l’approbation des politiques de Staples/Bureau en Gros sur les exigences du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées et du Code des droits de la personne de l’Ontario étant donné qu’il touche les personnes handicapées. La formation sera adaptée aux tâches de nos associés.

Mesures prévues concernant la formation d’ici le 1er janvier 2015 :

• La formation se rapportant au règlement sur les normes d’accessibilité intégrées sera élaborée et mise en œuvre d’ici la date limite.
• La formation se rapportant au règlement sur les normes d’accessibilité intégrées sera fournie sur une base continue, par exemple, lorsque de nouveaux associés se joignent à l’organisation ou lorsque nos politiques d’accessibilité changent.
• Un dossier de formation sera conservé indiquant le nombre des individus formés et les dates où la formation a été achevée.

Engagement :

Nous nous engageons à créer, fournir et à recevoir de l’information et des communications que nous contrôlons directement pour qu’elles soient accessibles aux personnes handicapées.

Engagement concernant la rétroaction :
Staples/Bureau en Gros s’engage à assurer des processus permettant de recevoir et de répondre à la rétroaction d’une manière accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en prenant des dispositions pour fournir des formats et des soutiens de communication accessibles sur demande.

Mesures prévues concernant la rétroaction d’ici le 1er janvier 2015 :

• Déterminer et examiner tous les processus de rétroaction des clients et des associés dans toute l’organisation pour nous assurer qu’ils sont accessibles.
• Le processus de rétroaction accessible doit être mis à disposition sur demande.

Engagement concernant les formats et les soutiens de communication accessibles :
Staples/Bureau en Gros s’engage à assurer que nous fournirons et communiquerons de manière accessible, sur demande, de l’information aux personnes handicapées en ce qui concerne nos marchandises, services et installations. Staples/Bureau en Gros fournira ou prendra des dispositions pour fournir des formats et des soutiens de communication accessibles aux personnes handicapées.

Mesures prévues concernant les formats et les soutiens de communication accessibles d’ici le 1er janvier 2016

• Staples/Bureau en Gros fournira ou prendra des dispositions pour fournir des formats et des soutiens de communication accessibles aux personnes handicapées, sur demande.
• Staples/Bureau en Gros fournira des formats et des soutiens de communication accessibles en temps opportun qui prennent en compte les besoins d’accessibilité de la personne.
• Staples/Bureau en Gros créera un processus de notification pour informer nos clients de la disponibilité des formats et des soutiens de communication accessibles.

Engagement concernant l’accessibilité et le contenu des sites Web :

Si nous lançons un site Web ou mettons vraiment à jour le site Web existant le 1er janvier 2015 ou après cette date, nous nous assurerons que le site et tout son contenu affiché depuis le 1er janvier 2015 sont conformes aux directives pour l’accessibilité au contenu Web 2.0, niveau A. D’ici le 1er janvier 2021, nous nous assurerons que tous les sites Web et leurs contenus sont conformes aux WCAG 2.0, niveau AA, à l’exception des autres critères de réussite 1.2.4 sous-titres (en direct) et critères de succès 1.2.5, descriptions audio (préenregistrées).

Mesures prévues concernant l’engagement à l’accessibilité des sites Web et au contenu Web :

• Vérifier tous les sites Web et contenus en ce qui a trait à la conformité de niveau AA.
• Appliquer les changements nécessaires pour assurer la conformité des sites Web et des contenus Web avec les exigences applicables de niveau AA d’ici les dates requises.

Engagement concernant les normes d’emploi :
Staples/Bureau en Gros s’engage à respecter les pratiques d’emploi équitables et accessibles qui attirent et retiennent les associés handicapées, c.-à-d., fournir l’accessibilité dans toutes les étapes du cycle d’emploi.

Mesures prévues concernant les normes d’emploi d’ici le 1er janvier 2016 :

Recrutement général
Nous informerons les associés et le public de la disponibilité de l’adaptation pour les candidats handicapés dans notre processus de recrutement. Cela comprendra :

• Un examen et, si nécessaire, une modification des politiques, procédures et processus de recrutement actuels.
• Préciser que l’adaptation est disponible sur demande pour les candidats handicapés pour les offres d’emploi.

Recrutement, évaluation et sélection
Lorsque les candidats sont individuellement sélectionnés pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection, nous les informerons que l’adaptation relative aux documents et aux processus à utiliser dans ce processus est disponible sur demande. Cela comprendra :

• Un examen et, si nécessaire, une modification des politiques, procédures et processus de recrutement actuels.
• Si un candidat sélectionné demande une adaptation, consultez le candidat et prenez des dispositions pour l’adaptation appropriée d’une manière qui prend en compte les besoins d’accessibilité du candidat.

Avis aux candidats retenus
Lorsque Staples/Bureau en Gros offre un emploi, elle informera le candidat retenu de nos politiques pour accommoder les associés ayant un handicap. Cela comprendra :

• Un examen et, si nécessaire, une modification des politiques, procédures et processus de recrutement actuels.
• Inclure la notification sur la politique de Staples/Bureau en Gros sur l’adaptation des associés handicapés dans les lettres d’offre d’emploi.

Informer les associés des soutiens
Nous informerons tous les associés des politiques qui soutiennent les associés ayant un handicap, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques sur la disposition pour l’adaptation d’emploi qui prend en considération les besoins d’accessibilité d’un associé en raison d’un handicap. Cela comprendra :

• Informer les associés actuels et nouvellement embauchés des politiques de Staples/Bureau en Gros qui soutiennent les associés ayant un handicap.
• Fournir des renseignements sur l’adaptation dès que possible une fois que le nouvel associé commence à travailler.
• Informer les associés de toute modification apportée aux politiques actuelles sur les adaptations d’emploi à l’égard des personnes handicapées.

Formats et supports de communication accessibles aux associés
Lorsqu’un associé handicapé en fait la demande, nous fournirons ou prendrons des dispositions pour fournir des formats et des supports de communication accessibles appropriés pour :

• Les renseignements qui sont nécessaires pour que l’associé effectue son travail.
• Les renseignements qui sont généralement disponibles aux associés au travail.
  Afin de respecter cette obligation, nous consulterons l’associé qui a fait la demande pour déterminer la pertinence d’un format ou d’un support de communication accessible.

Renseignements sur les interventions d’urgence au travail
Staples/Bureau en Gros fournira aux associés handicapés des renseignements individualisés sur les interventions d’urgence au travail, si le handicap est tel que les renseignements individualisés sont nécessaires et que Staples/Bureau en Gros est consciente de la nécessité de l’adaptation en raison du handicap de l’associé. Cela comprendra :

• Avec le consentement de l’associé, Staples/Bureau en Gros fournira les renseignements individualisés sur les interventions d’urgence au travail à une personne désignée, s’il le faut.
• Staples/Bureau en Gros fournira des renseignements sur les interventions d’urgence au travail dès que possible une fois que nous sommes conscients de la nécessité de l’adaptation en raison du handicap.
• Staples/Bureau en Gros examinera les renseignements individualisés sur les interventions d’urgence au travail si l’associé change d’emplacement dans la compagnie, si les besoins de l’associé changent ou lorsque Staples/Bureau en Gros examine ses politiques générales sur les interventions d’urgence.

Plans d’adaptation individuels documentés
D’ici le 1er janvier 2016, Staples/Bureau en Gros élaborera une politique pour créer des plans d’adaptation individuels documentés pour les associés handicapés. Staples/Bureau en Gros s’assurera que le processus pour créer un plan d’adaptation individuelle documenté comprend les éléments suivants, conformément aux dispositions du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées :

• La manière dont l’associé qui demande l’adaptation peut participer à l’élaboration du plan.
• Les moyens avec lesquels l’associé est évalué sur une base individuelle.
• La manière dont nous pouvons demander une évaluation d’un spécialiste médical agréé externe ou autre, si nécessaire, aux frais de Staples/Bureau en Gros, pour nous aider à déterminer si et comment l’adaptation peut être accomplie.
• Les mesures prises pour protéger la confidentialité des renseignements médicaux personnels de l’associé.
• La fréquence à laquelle les plans d’adaptation individuels seront examinés et mis à jour et la façon dont cela sera fait.
• Si un plan d’adaptation individuel est refusé, la manière dont les raisons de ce refus seront fournies à l’associé.

Les moyens de fournir le plan d’adaptation individuel dans un format qui prend en considération les besoins d’accessibilité de l’associé handicapé. Si les plans d’adaptation individuels sont établis, Staples/Bureau en Gros s’assurera qu’ils comprennent :

• Toute information concernant les formats et les supports de communication accessibles fournis
• Toute information individualisée sur les interventions d’urgence au travail
• Toute autre adaptation qui doit être fournie.

Processus de retour au travail
Nous utiliserons notre politique actuelle intitulée « Retour au travail tôt et sans danger » pour les associés qui retournent au travail après un congé autorisé avec un handicap nécessitant une adaptation. Cette politique traite de notre processus de retour au travail pour les associés qui nécessitent une adaptation et pour ceux qui retournent au travail après un congé avec un handicap nécessitant une adaptation.

Gestion de rendement, développement de carrière et réaffectation
D’ici le 1er janvier 2016, Staples/Bureau en Gros tiendra compte des besoins d’accessibilité des associés handicapés ainsi que des plans d’adaptation individuels :

• Lorsque nous utilisons notre processus de gestion de rendement à l’égard des associés handicapés ;
• Lorsque nous fournissons l’avancement et le développement de carrière à nos associés handicapés ;
• Lorsque nous réaffectons les associés handicapés.
  Afin de répondre à cette obligation, nous examinerons, évaluerons et, si nécessaire, modifierons les politiques, procédures et pratiques existantes pour assurer la conformité avec le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées.

Conception de lieux publics (milieu bâti)
Nous répondrons aux normes d’accessibilité pour la conception de lieux publics lorsque nous construirons ou apporterons des modifications importantes aux lieux publics. Staples/Bureau en Gros répondra à ces normes d’ici le 1er janvier 2017.

Veuillez nous contacter pour de plus amples renseignements ou pour fournir une rétroaction.

En parlant avec un membre de l’équipe de direction de la succursale. La rétroaction peut être donnée en personne ou en téléphonant directement à la succursale.

En envoyant une rétroaction par courrier à : 6 Staples Avenue, Richmond Hill, Ontario, L4B 4W3. À l’attention du chef principal, service des ressources humaines de l’entreprise.